Habanos / OHMI-Tabacos de Centroamérica (KIOWA)$
TITJUR
Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 18 mai 2011. # Corporación Habanos, SA contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative KIOWA - Marques communautaire et nationale figuratives antérieures COHIBA - Motif relatif de refus - Absence de risque de confusion - Absence de similitude des signes - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009]. # Affaire T-207/08.
Habanos / OHMI-Tabacos de Centroamérica (KIOWA)$
TITJUR
Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 18 mai 2011. # Corporación Habanos, SA contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative KIOWA - Marques communautaire et nationale figuratives antérieures COHIBA - Motif relatif de refus - Absence de risque de confusion - Absence de similitude des signes - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009]. # Affaire T-207/08.
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