Publications Office of the EU
Position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif à l'octroi de licences obligatoires pour la gestion de crise et modifiant le règlement (CE) nº 816/2006 - Adoptée par le Conseil le 27 octobre 2025
DisplayCustomHeader
MyPortal
italiano
BasketSummary
Visualizzazione Contenuto Web
Publication Detail Actions Portlet

Utilità

Publication Detail Actions Portlet
 Valutazione utente
custom-survey-notification
Publication Detail Portlet

Publication detail

Home

Position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif à l'octroi de licences obligatoires pour la gestion de crise et modifiant le règlement (CE) nº 816/2006 - Adoptée par le Conseil le 27 octobre 2025

Metadati delle pubblicazioni

Non sono disponibili documenti da scaricare.

Publication Viewer

Visualizzatore di documenti

Pop up window annotations