Échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre ***I Résolution législative du Parlement européen du 17 décembre 2008 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE afin d’améliorer et d’étendre le système communautaire d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre (COM(2008)0016 — C6-0043/2008 — 2008/0013(COD))

P6_TC1-COD(2008)0013 Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 17 décembre 2008 en vue de l’adoption de la directive 2009/…/CE du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE afin d’améliorer et d’étendre le système communautaire d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre#ANNEXE DÉCLARATIONS DE LA COMMISSION