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Proposition de règlement du Conseil concernant la conclusion du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l'accord entre la Communauté européenne et le gouvernement de la République d'Angola sur la pêche au large de l'Angola, pour la période du 3 mai 2000 au 2 mai 2002
Proposition de règlement du Conseil concernant la conclusion du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l'accord entre la Communauté européenne et le gouvernement de la République d'Angola sur la pêche au large de l'Angola, pour la période du 3 mai 2000 au 2 mai 2002
Parte di un pacchetto
Metadati delle pubblicazioni
- Pubblicato:
- Servizio autore: Commissione europea
- Argomento: accordo (UE) , Angola , contingente di cattura , perequazione finanziaria , pesca d'altura
- COMNAT : COM_2000_0747_FIN
- CELEX : 52000PC0747
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