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QUESTION ECRITE n°1319/91 de M. Karel PINXTEN à la Commission. Secteur bancaire néerlandais -Prélèvement annuel spécial sur les comptes des non-résidents employés aux Pays-Bas
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QUESTION ECRITE n°1319/91 de M. Karel PINXTEN à la Commission. Secteur bancaire néerlandais -Prélèvement annuel spécial sur les comptes des non-résidents employés aux Pays-Bas

QUESTION ECRITE n°1319/91 de M. Karel PINXTEN à la Commission. Secteur bancaire néerlandais -Prélèvement annuel spécial sur les comptes des non-résidents employés aux Pays-Bas

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