Document de travail des services de la Commission - sur l’application des Règlements du Conseil relatifs à : - l’indemnité de travail par tours et continu (n° 300/76) - l’indemnité de travail sous astreintes (n° 495/77) - l’indemnité pour conditions de travail pénibles (n° 858/2004, en remplacement du n° 1799/72) - Annexe aux - Proposition de Règlement (CE, Euratom) du Conseil modifiant le règlement (CECA, CEE, Euratom) n° 300/76 déterminant les catégories de bénéficiaires, les conditions d'attribution et les taux des indemnités qui peuvent être accordées aux fonctionnaires appelés à exercer leurs fonctions dans le cadre d'un service continu ou par tours - Proposition de Règlement (CE, Euratom) du Conseil modifiant le règlement (CEE, Euratom, CECA) n° 495/77 déterminant les catégories de bénéficiaires, les conditions d'attribution et les taux des indemnités qui peuvent être accordées aux fonctionnaires régulièrement soumis à des astreintes {COM(2006) 407 final}