Publications Office of the EU
Avis du CES sur la proposition de directive du Conseil portant 9ème modification de la directive 76/769/CEE concernant le raprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des états membres relatives à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses - COM(88) 190 final - ENVI/218
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