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77/163/CEE: Décision de la Commission, du 7 février 1977, autorisant le Grand-Duché de Luxembourg à admettre temporairement la commercialisation des semences de trèfle violet ne répondant pas aux conditions prévues par les dispositions communautaires
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77/163/CEE: Décision de la Commission, du 7 février 1977, autorisant le Grand-Duché de Luxembourg à admettre temporairement la commercialisation des semences de trèfle violet ne répondant pas aux conditions prévues par les dispositions communautaires

77/163/CEE: Décision de la Commission, du 7 février 1977, autorisant le Grand-Duché de Luxembourg à admettre temporairement la commercialisation des semences de trèfle violet ne répondant pas aux conditions prévues par les dispositions communautaires

Metadati delle pubblicazioni

  • Pubblicato:
  • Servizio autore:
  • OJ : JOL_1977_051_R_0016_010
  • CELEX : 31977D0163
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