79/244/CEE: Décision de la Commission, du 16 février 1979, autorisant la République française à exclure du traitement communautaire les jouets en bois et autres, à l'exception des moteurs et mécanismes d'animation pour jouets et modèles réduits ainsi que leurs pièces détachées, des sous-positions 97.03 A et ex B du tarif douanier commun, originaires de T'ai-wan et mis en libre pratique dans les autres Etats membres (Le texte en langue française est le seul faisant foi)
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