Arrêt de la Cour (cinquième chambre), du 3 octobre 1985, dans l'affaire 311-84 (demande de décision préjudicielle du tribunal de commerce de Bruxelles): SA Centre belge d'études de marché - télé-marketing (CBEM) contre SA Compagnie luxembourgeoise de télédiffusion (CLT) et SA Information publicité benelux (Position dominante - télé-marketing)