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Décision de la Commission, du 5 août 1970, autorisant le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume des Pays-Bas à exclure du traitement communautaire les tissus écrus en fibres synthétiques et artificielles, des positions Ex 51.04 et Ex 56.07 du Tarif douanier commun, originaires du Japon et mis en libre pratique en République fédérale d'Allemagne
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