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Arrêt de la Cour (deuxième chambre), du 9 juillet 1987, dans l'affaire 182-85 (demande de décision préjudicielle de l'Amtsgericht Kôln): Alfons Liitticke GmbH contre Denkavit-Futtermittel GmbH (Organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers — conditions de l'octroi d'aides pour le lait écrémé en poudre)
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