Communication du Gouvernement français relative à la directive 94/22/CE du Parlement européen et du Conseil sur les conditions d'octroi et d'exercice des autorisations de prospecter, d'exploiter et d'extraire des hydrocarbures (Avis relatif à la demande de permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit Permis d'Est Champagne (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)