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Affaire C-143/22, ADDE e.a.: Arrêt de la Cour (quatrième chambre) du 21 septembre 2023 (demande de décision préjudicielle du Conseil d'État — France) — Association Avocats pour la défense des droits des étrangers (ADDE) e.a. / Ministre de l'Intérieur [Renvoi préjudiciel – Espace de liberté, de sécurité et de justice – Contrôle aux frontières, asile et immigration – Règlement (UE) 2016/399 – Article 32 – Réintroduction temporaire par un État membre du contrôle à ses frontières intérieures – Article 14 – Décision de refus d’entrée – Assimilation des frontières intérieures aux frontières extérieures – Directive 2008/115/CE – Champ d’application – Article 2, paragraphe 2, sous a)]
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