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Décision (UE) 2022/2256 de la Commission du 15 novembre 2022 relative au lancement de l’examen détaillé de certains objectifs de performance figurant dans le projet de plan de performance révisé pour la troisième période de référence présenté au niveau du bloc d’espace aérien fonctionnel par la Suisse conformément au règlement (CE) no 549/2004 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2022) 8076] (Les textes en langue allemande, française et italienne sont les seuls faisant foi.) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
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