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Décision No 1/2021 du comité mixte au titre de l’accord entre l’Union européenne et le Japon pour un partenariat économique du 25 janvier 2021 en ce qui concerne les modifications des annexes 14-A et 14-B relatives aux indications géographiques [2021/109]
Pubblicato: 2021-01-25
Argomento:
accord de coopération (UE)
,
appellation d'origine
,
coopération économique
,
dénomination du produit
,
Japon
,
révision d'accord
,
étiquetage
Author
Servizio autore(i):
Comité conjoint
;
JPN
;
Union européenne
Il diritto dell'UE
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Décision (UE) 2020/2252 du Conseil du 29 décembre 2020 relative à la signature, au nom de l'Union, et à l'application provisoire de l'accord de commerce et de coopération entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'une part, et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, d'autre part, et de l'accord entre l'Union européenne et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relatif aux procédures de sécurité pour l'échange d'informations classifiées et leur protection
Pubblicato: 2020-12-29
Argomento:
accord commercial (UE)
,
accord de coopération (UE)
,
accord intérimaire (UE)
,
CEEA
,
confidentialité
,
protection des données
,
retrait de l’UE
,
Royaume-Uni
,
signature d'accord
,
sécurité des systèmes d’information
,
échange d'information
Author
Servizio autore(i):
Conseil de l’Union européenne
Il diritto dell'UE
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Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord de commerce et de coopération entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique, d’une part, et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, d’autre part, et de l’accord entre l’Union européenne et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord relatif aux procédures de sécurité pour l’échange d’informations classifiées et leur protection
Pubblicato: 2020-12-26
Argomento:
accord commercial (UE)
,
accord de coopération (UE)
,
confidentialité
,
protection des données
,
ratification d'accord
,
retrait de l’UE
,
Royaume-Uni
,
sécurité des systèmes d’information
,
échange d'information
Author
Servizio autore(i):
Commission européenne
;
Task-force «Royaume-Uni»
(
Commissione europea
)
Il diritto dell'UE
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DOC
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Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la signature, au nom de l’Union, et à l’application provisoire de l’accord de commerce et de coopération entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique, d’une part, et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, d’autre part, et de l’accord entre l’Union européenne et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord relatif aux procédures de sécurité pour l’échange d’informations classifiées et leur protection
Pubblicato: 2020-12-26
Argomento:
accord commercial (UE)
,
accord de coopération (UE)
,
protection des données
,
retrait de l’UE
,
Royaume-Uni
,
signature d'accord
,
sécurité des systèmes d’information
,
échange d'information
Author
Servizio autore(i):
Commission européenne
;
Task-force «Royaume-Uni»
(
Commissione europea
)
Il diritto dell'UE
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Résolution non législative du Parlement européen du 11 novembre 2020 sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion du protocole relatif à la mise en œuvre de l’accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l’Union européenne et la République du Sénégal (13484/2019 – C9-0178/2019 – 2019/0226M(NLE))
Pubblicato: 2020-11-11
Argomento:
accord de coopération (UE)
,
accord de pêche
,
bateau de pêche
,
contrepartie d'accord
,
industrie de la pêche
,
protocole d'accord
,
pêche durable
,
pêche maritime
,
ratification d'accord
,
ressource halieutique
,
réglementation de la pêche
,
Sénégal
Author
Servizio autore(i):
Parlement européen
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Décision (UE) 2020/1697 du Conseil du 12 octobre 2020 relative à la position à prendre au nom de l’Union européenne au sein du comité de surveillance bilatéral pour l’accord entre les États-Unis d’Amérique et la Communauté européenne relatif à la coopération dans le domaine de la réglementation de la sécurité de l’aviation civile en ce qui concerne la décision no 0010 portant adoption de l’annexe 3 dudit accord
Pubblicato: 2020-10-12
Argomento:
accord de coopération (UE)
,
aviation civile
,
licence de transport
,
organe mixte (UE)
,
personnel navigant
,
qualification professionnelle
,
révision d'accord
,
sécurité aérienne
,
États-Unis
Author
Servizio autore(i):
Conseil de l’Union européenne
Il diritto dell'UE
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Règlement délégué (UE) 2020/1138 de la Commission du 27 mai 2020 modifiant le règlement (UE) 2016/1076 du Parlement européen et du Conseil afin d’inclure les Îles Salomon à l’annexe I
Pubblicato: 2020-05-27
Argomento:
accord commercial (UE)
,
accord de coopération (UE)
,
accès au marché
,
clause de sauvegarde
,
coopération administrative
,
importation (UE)
,
produit originaire
,
suppression des droits de douane
,
Îles Salomon
Author
Servizio autore(i):
Commission européenne
;
Direction générale du commerce
(
Commissione europea
)
Il diritto dell'UE
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Proposition de DÉCISION DU CONSEIL concernant le renouvellement de l’accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et l’Ukraine
Pubblicato: 2020-01-30
Argomento:
accord de coopération (UE)
,
coopération scientifique
,
reconduction d'accord
,
technologie
,
Ukraine
Author
Servizio autore(i):
Commission européenne
;
Direction générale de la recherche et de l’innovation
(
Commissione europea
)
Il diritto dell'UE
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DOC
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Décision (UE) 2019/1941 du Conseil du 18 novembre 2019 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du Comité APE institué par l’accord d’étape vers un accord de partenariat économique entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la partie Afrique centrale, d’autre part, pour ce qui est de l’adoption de la liste d’arbitres
Pubblicato: 2019-11-18
Argomento:
accord de coopération (UE)
,
accord intérimaire (UE)
,
arbitrage commercial
,
arbitrage international
,
Cameroun
,
comité mixte (UE)
,
coopération économique
Author
Servizio autore(i):
Conseil de l’Union européenne
Il diritto dell'UE
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Information sur la date d'entrée en vigueur de la modification n° 1 du protocole de coopération NAT-I-9406 entre les États-Unis d'Amérique et l'Union européenne
Pubblicato: 2019-09-16
Argomento:
accord de coopération (UE)
,
aviation civile
,
circulation aérienne
,
contrôle aérien
,
coopération internationale
,
recherche et développement
,
révision d'accord
,
États-Unis
Author
Servizio autore(i):
Conseil de l’Union européenne
Il diritto dell'UE
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