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Il diritto dell'UE
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Publication d’une communication relative à l’approbation d’une modification standard concernant le cahier des charges d’une dénomination dans le secteur vitivinicole visée à l’article 17, paragraphes 2 et 3, du règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission 2020/C 365/10
Pubblicato: 2020-10-29
Argomento:
appellation d'origine
,
contrôle qualitatif des produits agricoles
,
dénomination du produit
,
information du consommateur
,
Pays-Bas
,
Utrecht
,
vin blanc
,
vin mousseux
,
vin rouge
,
étiquetage
Author
Servizio autore(i):
Commission européenne
;
Direction générale de l'agriculture et du développement rural
(
Commissione europea
)
Il diritto dell'UE
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Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) n ° 1857/2006 de la Commission du 15 décembre 2006 concernant l'application des articles 87 et 88 du traité aux aides d'État accordées aux petites et moyennes entreprises actives dans la production de produits agricoles et modifiant le règlement (CE) n ° 70/2001
Pubblicato: 2013-11-28
Argomento:
aide de l'État
,
aide à l'agriculture
,
aide à l'investissement
,
Angleterre de l'Est
,
Angleterre du Nord-Est
,
Angleterre du Nord-Ouest
,
Angleterre du Sud-Est
,
Angleterre du Sud-Ouest
,
Belgique
,
Brabant-Septentrional
,
contrôle des aides d'État
,
coopération technique
,
exploitation agricole
,
Italie
,
Limbourg
,
Lituanie
,
Londres
,
maladie animale
,
maladie végétale
,
Midlands de l'Est
,
Midlands de l'Ouest
,
Molise
,
Overijssel
,
Pays-Bas
,
petites et moyennes entreprises
,
produit agricole
,
protection du patrimoine
,
protection du paysage
,
remembrement
,
Royaume-Uni
,
Région flamande
,
Tchéquie
,
Ustí
,
Utrecht
,
Yorkshire and Humberside
Author
Servizio autore(i):
Commission européenne
Il diritto dell'UE
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Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) n ° 1857/2006 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité aux aides d'État accordées aux petites et moyennes entreprises actives dans la production de produits agricoles et modifiant le règlement (CE) n ° 70/2001
Pubblicato: 2013-08-23
Argomento:
aide de l'État
,
aide à l'agriculture
,
contrôle des aides d'État
,
coopération technique
,
Pays-Bas
,
petites et moyennes entreprises
,
produit agricole
,
protection du patrimoine
,
protection du paysage
,
Slovénie
,
Utrecht
Author
Servizio autore(i):
Commission européenne
Il diritto dell'UE
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Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) n ° 1857/2006 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité aux aides d'État accordées aux petites et moyennes entreprises actives dans la production de produits agricoles et modifiant le règlement (CE) n ° 70/2001
Pubblicato: 2013-08-08
Argomento:
aide de l'État
,
aide à l'agriculture
,
aide à l'investissement
,
Autriche
,
aviculture
,
Belgique
,
Burgenland
,
caprin
,
communauté de Valence
,
contrôle des aides d'État
,
coopération technique
,
Danemark
,
Espagne
,
exploitation agricole
,
France
,
industrie de la pêche
,
Italie
,
Lituanie
,
maladie animale
,
maladie végétale
,
ovin
,
Pays-Bas
,
petites et moyennes entreprises
,
prime d'assurance
,
production agricole
,
production laitière
,
remembrement
,
Région flamande
,
secteur agricole
,
sylviculture
,
Utrecht
,
Vénétie
,
Émilie-Romagne
,
équidé
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Servizio autore(i):
Commission européenne
Il diritto dell'UE
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Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) n ° 1857/2006 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité aux aides d'État accordées aux petites et moyennes entreprises actives dans la production de produits agricoles et modifiant le règlement (CE) n ° 70/2001
Pubblicato: 2013-12-28
Argomento:
aide aux entreprises
,
aide de l'État
,
aide à l'agriculture
,
aide à l'investissement
,
Belgique
,
contrôle des aides d'État
,
coopération technique
,
exploitation agricole
,
Overijssel
,
Pays-Bas
,
petites et moyennes entreprises
,
production agricole
,
province d'Anvers
,
remembrement
,
Utrecht
,
Écosse
Author
Servizio autore(i):
Commission européenne
Il diritto dell'UE
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Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) n ° 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
Pubblicato: 2011-12-09
Argomento:
aide aux entreprises
,
aide de l'État
,
aide à l'investissement
,
Allemagne
,
contrôle des aides d'État
,
grande entreprise
,
industrie alimentaire
,
industrie métallurgique
,
industrie textile
,
Italie
,
Lettonie
,
marché commun
,
Pays-Bas
,
petites et moyennes entreprises
,
Pologne
,
Sardaigne
,
secteur primaire
,
Utrecht
Author
Servizio autore(i):
Commission européenne
Il diritto dell'UE
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2011/656/: Décision du Parlement européen et du Conseil du 27 septembre 2011 concernant la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation, conformément au point 28 de l’accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2010/029 NL/Zuid-Holland et Utrecht Division 18, Pays-Bas)
Pubblicato: 2011-09-27
Argomento:
aide à l'emploi
,
budget général (UE)
,
crédit de paiement
,
engagement des dépenses
,
Fonds européen d'ajustement à la mondialisation
,
Hollande-Méridionale
,
imprimerie
,
licenciement collectif
,
Pays-Bas
,
reprographie
,
récession économique
,
réinsertion professionnelle
,
Utrecht
Author
Servizio autore(i):
Conseil de l'Union européenne
;
Parlement européen
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