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Il diritto dell'UE
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Proposition de DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation à la suite d’une demande de la Belgique – EGF/2019/001 BE/Carrefour
Pubblicato: 2019-10-04
Argomento:
aide financière
,
aide à l'emploi
,
Belgique
,
budget général (UE)
,
engagement des dépenses
,
Fonds européen d'ajustement à la mondialisation
,
licenciement collectif
,
magasin à grande surface
,
mondialisation
,
réinsertion professionnelle
Author
Servizio autore(i):
Commission européenne
;
Direction générale de l'emploi, des affaires sociales et de l'inclusion
(
Commissione europea
)
Il diritto dell'UE
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Décision (UE) 2016/989 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016 relative à la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (demande de la France — EGF/2015/010 FR/MoryGlobal)
Pubblicato: 2016-06-08
Argomento:
aide financière
,
aide à l'emploi
,
budget général (UE)
,
crédit de paiement
,
Fonds européen d'ajustement à la mondialisation
,
France
,
licenciement collectif
,
régions de la France
,
réinsertion professionnelle
,
transport routier
Author
Servizio autore(i):
Conseil de l'Union européenne
;
Parlement européen
Il diritto dell'UE
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Décision (UE) 2015/2457 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2015 relative à la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (demande de la Finlande — EGF/2015/005 FI/Computer Programming)
Pubblicato: 2015-12-16
Argomento:
aide à l'emploi
,
crédit de paiement
,
engagement des dépenses
,
Finlande
,
Finlande méridionale
,
Finlande occidentale
,
Finlande orientale
,
Fonds européen d'ajustement à la mondialisation
,
Laponie
,
licenciement collectif
,
logiciel
,
Oulu
,
réinsertion professionnelle
Author
Servizio autore(i):
Conseil de l'Union européenne
;
Parlement européen
Il diritto dell'UE
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DOC
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Proposition de DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation, en application du point 13 de l’accord interinstitutionnel du 2 décembre 2013 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire, la coopération en matière budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2014/007 IE/Andersen Ireland)
Pubblicato: 2014-10-03
Argomento:
aide financière
,
aide à l'emploi
,
bijouterie orfèvrerie
,
budget général (UE)
,
conséquence économique
,
crédit de paiement
,
engagement des dépenses
,
Fonds européen d'ajustement à la mondialisation
,
Irlande
,
licenciement collectif
,
récession économique
,
réinsertion professionnelle
Author
Servizio autore(i):
Commission européenne
Il diritto dell'UE
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Résolution du Parlement européen du 11 mars 2014 sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, en application du point 13 de l'accord interinstitutionnel du 2 décembre 2013 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire, la coopération en matière budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2013/008 ES/Comunidad Valenciana — Textiles, présentée par l'Espagne) (COM(2014)0045 — C7-0019/2014 — 2014/2013(BUD))
Pubblicato: 2014-03-11
Argomento:
aide financière
,
aide à l'emploi
,
budget général
,
communauté de Valence
,
engagement des dépenses
,
Espagne
,
Fonds européen d'ajustement à la mondialisation
,
industrie textile
,
licenciement collectif
,
réinsertion professionnelle
Author
Servizio autore(i):
Commission de l'emploi et des affaires sociales
(
Commissione del PE
)
;
Commission des budgets
(
Commissione del PE
)
;
Commission du développement régional
(
Commissione del PE
)
;
Parlement européen
Il diritto dell'UE
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Résolution du Parlement européen du 8 octobre 2013 sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, en application du point 28 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2012/008 IT/De Tomaso Automobili, présentée par l'Italie) (COM(2013)0469 — C7-0207/2013 — 2013/2139(BUD))
Pubblicato: 2013-10-08
Argomento:
aide à l'emploi
,
budget général (UE)
,
crédit de paiement
,
engagement des dépenses
,
Fonds européen d'ajustement à la mondialisation
,
industrie automobile
,
Italie
,
licenciement collectif
,
Piémont
,
Toscane
Author
Servizio autore(i):
Commission de l'emploi et des affaires sociales
(
Commissione del PE
)
;
Commission des budgets
(
Commissione del PE
)
;
Commission du développement régional
(
Commissione del PE
)
;
Parlement européen
Il diritto dell'UE
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Affaire C-30/18: Demande de décision préjudicielle présentée par le Tribunal Superior de Justicia de Galicia (Espagne) le 17 janvier 2018 — Cobra Servicios Auxiliares/José Ramón Fiuza Asorey et Incatema
Pubblicato: 2018-01-17
Argomento:
contrat de travail
,
indemnité de licenciement
,
licenciement collectif
,
travail temporaire
,
égalité de traitement
Author
Servizio autore(i):
Cour de justice
(
Corte di giustizia dell’Unione europea
)
Il diritto dell'UE
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Rapport spécial n ° 7/2013 «Le Fonds européen d’ajustement à la mondialisation a-t-il apporté une valeur ajoutée européenne en matière de réinsertion des travailleurs licenciés?»
Pubblicato: 2013-06-27
Argomento:
Fonds européen d'ajustement à la mondialisation
,
licenciement collectif
,
licenciement économique
,
marché du travail
,
réinsertion professionnelle
,
travailleur (UE)
Author
Servizio autore(i):
Cour des comptes européenne
Il diritto dell'UE
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2013/14/UE: Décision du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2012 relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation, conformément au point 28 de l’accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2011/013 DK/Flextronics, introduite par le Danemark)
Pubblicato: 2012-12-12
Argomento:
budget général (UE)
,
crédit de paiement
,
Danemark
,
engagement des dépenses
,
Fonds européen d'ajustement à la mondialisation
,
industrie électronique
,
licenciement collectif
,
répartition du financement de l'UE
Author
Servizio autore(i):
Conseil de l'Union européenne
;
Parlement européen
Il diritto dell'UE
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HTML
Link permanente
2013/17/UE: Décision du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2012 concernant la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation, conformément au point 28 de l’accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2011/026 IT/Emilia-Romagna Motorcycles présentée par l’Italie)
Pubblicato: 2012-12-12
Argomento:
aide à l'emploi
,
budget général (UE)
,
crédit de paiement
,
cycle et motocycle
,
engagement des dépenses
,
Fonds européen d'ajustement à la mondialisation
,
Italie
,
licenciement collectif
,
récession économique
,
réinsertion professionnelle
,
Émilie-Romagne
Author
Servizio autore(i):
Conseil de l'Union européenne
;
Parlement européen
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