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NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 3696/75 ACCELEREE (réponse factuelle) OBJET : Adoption du projet de réponse complémentaire à la question écrite n° 297/75 posée par M. CORRIE sur la production de charbon dans les zones bénéficiant du concours du Fonds de développement régional projet établi par M. THOMSON et M. SIMONET.
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NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 3696/75 ACCELEREE (réponse factuelle) OBJET : Adoption du projet de réponse complémentaire à la question écrite n° 297/75 posée par M. CORRIE sur la production de charbon dans les zones bénéficiant du concours du Fonds de développement régional projet établi par M. THOMSON et M. SIMONET.

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