Publications Office of the EU
Communication de la Commission au Conseil conformément à l'article 19, paragraphe 1, de la directive 2003/96/CE du Conseil (taux de taxation différenciés pour l'essence distribuée par les stations-service disposant d'un équipement spécial)
DisplayCustomHeader
MyPortal
magyar
BasketSummary
Web Content Display (Global)
Publication Detail Actions Portlet

Kisegítő alkalmazások

Publication Detail Actions Portlet
 Felhasználói értékelés
custom-survey-notification
Publication Detail Portlet

Publication detail

Home

Communication de la Commission au Conseil conformément à l'article 19, paragraphe 1, de la directive 2003/96/CE du Conseil (taux de taxation différenciés pour l'essence distribuée par les stations-service disposant d'un équipement spécial)

Communication de la Commission au Conseil conformément à l'article 19, paragraphe 1, de la directive 2003/96/CE du Conseil (taux de taxation différenciés pour l'essence distribuée par les stations-service disposant d'un équipement spécial)

Közzétételi metaadat

Publication Viewer

Dokumentummegjelenítő

Pop up window annotations
DisplayCustomFooter