Mål C-411/09, Mål C-412/09, Mål C-413/09, Mål C-414/09, Mål C-415/09, Mål C-416/09, Mål C-417/09, Mål C-418/09, Mål C-419/09, Mål C-420/09: Begäran om förhandsavgörande framställd av Tribunal de grande instance de Nanterre (Frankrike) den 28 oktober 2009 i målen — Tereos mot Directeur général des douanes et droits indirects, Receveur principal des douanes et droits indirects de Gennevilliers — Vermandoise Industries SA mot Directeur général des douanes et droits indirects, Receveur principal des douanes et droits indirects de Gennevilliers — Sucreries de Toury et Usines annexes SA mot Directeur général des douanes et droits indirects, Receveur principal des douanes et droits indirects de Gennevilliers — Roquette Frères SA mot Directeur général des douanes et droits indirects, Receveur principal des douanes et droits indirects de Gennevilliers — Sucreries & Distilleries de Souppes-Ouvré Fils SA mot Directeur général des douanes et droits indirects, Receveur principal des douanes et droits indirects de Gennevilliers — Cristal Union, som trätt istället för Sucreries et Raffineries d'Erstein et de Sucrerie de Bourgogne, mot Directeur général des douanes et droits indirects, Receveur principal des douanes et droits indirects de Gennevilliers — Lesaffre Frères SA mot Directeur général des douanes et droits indirects, Receveur principal des douanes et droits indirects de Gennevilliers — Sucrerie Bourdon mot Directeur général des douanes et droits indirects, Receveur principal des douanes et droits indirects de Gennevilliers — SAFBA Fontaine-le-Dun SA mot Directeur général des douanes et droits indirects, Receveur principal des douanes et droits indirects de Gennevilliers — Sucreries du Marquenterre mot Directeur général des douanes et droits indirects, Receveur principal des douanes et droits indirects de Gennevilliers