Publications Office of the EU
Affaire T-396/04: Arrêt du Tribunal de première instance du 23 novembre 2005 — Soffass/OHMI ( Marque communautaire — Procédure d'opposition — Demande de marque communautaire figurative comportant l'élément verbal NICKY — Marques figuratives nationales antérieures comportant l'élément verbal NOKY — Rejet de l'opposition pour défaut de risque de confusion — Annulation par la chambre de recours — Renvoi à la division d'opposition pour examen de la ressemblance entre les produits et de la preuve d'usage — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n o 40/94 )
Web Content Display (Global)
Publication Detail Actions Portlet
custom-survey-notification
Publication Detail Portlet

Publication detail

Home
Publication Viewer

Dokumentummegjelenítő

Pop up window annotations