Position (UE) n ° 9/2013 du Conseil en première lecture en vue de l’adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la politique commune de la pêche, modifiant les règlements du Conseil (CE) n ° 1954/2003 et (CE) n ° 1224/2009 et abrogeant les règlements du Conseil (CE) n ° 2371/2002 et (CE) n ° 639/2004 et la décision 2004/585/CE du Conseil Adoptée par le Conseil le 17 octobre 2013

Déclaration du Conseil concernant les plans pluriannuels#Déclaration du Parlement européen et du Conseil sur la collecte des données#Déclarations de la Commission