Publications Office of the EU
Décision de la Commission, du 17 novembre 1972, autorisant le Royaume des Pays-Bas à admettre, jusqu'au 31 janvier 1973 inclus, à la commercialisation des semences de deux autres variétés de blé d'hiver, soumises à des exigences réduites
DisplayCustomHeader
MyPortal
magyar
BasketSummary
Web Content Display (Global)
Publication Detail Actions Portlet

Kisegítő alkalmazások

Publication Detail Actions Portlet
 Felhasználói értékelés
custom-survey-notification
Publication Detail Portlet

Publication detail

Home

Décision de la Commission, du 17 novembre 1972, autorisant le Royaume des Pays-Bas à admettre, jusqu'au 31 janvier 1973 inclus, à la commercialisation des semences de deux autres variétés de blé d'hiver, soumises à des exigences réduites

Décision de la Commission, du 17 novembre 1972, autorisant le Royaume des Pays-Bas à admettre, jusqu'au 31 janvier 1973 inclus, à la commercialisation des semences de deux autres variétés de blé d'hiver, soumises à des exigences réduites

Közzétételi metaadat

  • Közzétéve:
  • Kibocsátó(k):
  • CELEX : 31972D0399
  • OJ : JOL_1972_268_R_0017_010
Publication Viewer

Dokumentummegjelenítő

Pop up window annotations
DisplayCustomFooter