Publications Office of the EU
Communication de la Commission au Parlement Européen conformément à l'article 251, paragraphe 2, deuxième alinéa du traité CE concernant la position commune du Conseil sur la modification du règlement (CEE) 3330/91 du Conseil relatif aux statistiques des échanges de biens entre Etats membres, en ce qui concerne l'application simplifiée de la nomenclature des produits
Web Content Display (Global)
Publication Detail Actions Portlet
custom-survey-notification
Publication Detail Portlet

Publication detail

Home
Publication Viewer

Dokumentummegjelenítő

Pop up window annotations