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AVIS CONFORME NO 2/86 DONNE PAR LE CONSEIL, AU TITRE DE L' ARTICLE 56 PARAGRAPHE 2 POINT A ) DU TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DU CHARBON ET DE L' ACIER, POUR PERMETTRE A LA COMMISSION D' OCTROYER LE PRET DE RECONVERSION ( PRET GLOBAL ) SUIVANT: 15 MILLIONS DE LIVRES STERLING ( PLUS OU MOINS 26,355 MILLIONS D' ECUS ) A LA NATIONAL WESTMINSTER BANK PLC ( ROYAUME-UNI )
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AVIS CONFORME NO 2/86 DONNE PAR LE CONSEIL, AU TITRE DE L' ARTICLE 56 PARAGRAPHE 2 POINT A ) DU TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DU CHARBON ET DE L' ACIER, POUR PERMETTRE A LA COMMISSION D' OCTROYER LE PRET DE RECONVERSION ( PRET GLOBAL ) SUIVANT: 15 MILLIONS DE LIVRES STERLING ( PLUS OU MOINS 26,355 MILLIONS D' ECUS ) A LA NATIONAL WESTMINSTER BANK PLC ( ROYAUME-UNI )

AVIS CONFORME NO 2/86 DONNE PAR LE CONSEIL, AU TITRE DE L' ARTICLE 56 PARAGRAPHE 2 POINT A ) DU TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DU CHARBON ET DE L' ACIER, POUR PERMETTRE A LA COMMISSION D' OCTROYER LE PRET DE RECONVERSION ( PRET GLOBAL ) SUIVANT: 15 MILLIONS DE LIVRES STERLING ( PLUS OU MOINS 26,355 MILLIONS D' ECUS ) A LA NATIONAL WESTMINSTER BANK PLC ( ROYAUME-UNI )

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