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73/394/CEE: Décision de la Commission, du 12 novembre 1973, relative au remboursement par le FEOGA, section orientation, au Royaume de Belgique des primes versées pendant l'année 1972 pour l'arrachage des pommiers, des poiriers et des pêchers
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73/394/CEE: Décision de la Commission, du 12 novembre 1973, relative au remboursement par le FEOGA, section orientation, au Royaume de Belgique des primes versées pendant l'année 1972 pour l'arrachage des pommiers, des poiriers et des pêchers

73/394/CEE: Décision de la Commission, du 12 novembre 1973, relative au remboursement par le FEOGA, section orientation, au Royaume de Belgique des primes versées pendant l'année 1972 pour l'arrachage des pommiers, des poiriers et des pêchers

Közzétételi metaadat

  • Közzétéve:
  • Kibocsátó(k):
  • CELEX : 31973D0394
  • OJ : JOL_1973_346_R_0010_006
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