Publications Office of the EU
Décision d'exécution (UE) 2015/2460 de la Commission du 23 décembre 2015 concernant certaines mesures de protection motivées par la détection de l'influenza aviaire hautement pathogène du sous-type H5 en France [notifiée sous le numéro C(2015) 9818] (Le texte en langue française est le seul faisant foi) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
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