Publications Office of the EU
Règlement (UE) n ° 1000/2010 de la Commission du 3 novembre 2010 dérogeant aux règlements (CE) n ° 2402/96, (CE) n ° 2058/96, (CE) n ° 2305/2003, (CE) n ° 969/2006, (CE) n ° 1918/2006, (CE) n ° 1964/2006, (CE) n ° 27/2008, (CE) n ° 1067/2008 et (CE) n ° 828/2009 en ce qui concerne les dates pour le dépôt des demandes et la délivrance des certificats d’importation en 2011 dans le cadre de contingents tarifaires concernant les patates douces, la fécule de manioc, le manioc, les céréales, le riz, le sucre et l’huile d’olive, dérogeant aux règlements (CE) n ° 382/2008, (CE) n ° 1518/2003, (CE) n ° 596/2004, (CE) n ° 633/2004 et (CE) n ° 951/2006 en ce qui concerne les dates de délivrance des certificats d’exportation en 2011 dans les secteurs de la viande bovine, de la viande de porc, des œufs, de la viande de volaille, et du sucre et de l'isoglucose hors quota
Web Content Display (Global)
Publication Detail Actions Portlet
custom-survey-notification
Publication Detail Portlet

Publication detail

Home
Publication Viewer

Dokumentummegjelenítő

Pop up window annotations