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Affaire C-220/10: Arrêt de la Cour (huitième chambre) du 8 septembre 2011 — Commission européenne/République portugaise (Manquement d’État — Directive 91/271/CEE — Pollution et nuisances — Traitement des eaux urbaines résiduaires — Articles 3, 5 et 6 — Défaut d’identification des zones sensibles — Défaut de mise en œuvre d’un traitement plus rigoureux des rejets dans des zones sensibles)
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