Publications Office of the EU
2008/831/CE: Décision de la Commission du 31 octobre 2008 fixant un nouveau délai pour la soumission des dossiers de certaines substances à examiner dans le cadre du programme de travail de dix ans visé à l'article 16, paragraphe 2, de la directive 98/8/CE [notifiée sous le numéro C(2008) 6266] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
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