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Objavljeno20/04/2020
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Rok18/05/2020
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Danas17/08/2026
Uslužni programi
Francuska-Bordeaux: Usluge na području sigurnosti
Le présent projet de marché public est passé en application du livre III de la partie 2 du code de la commande publique (défense ou sécurité), par procédure négociée avec publicité préalable (articles R. 2361-8 à R. 2361-12 du code). Cette procédure se déroule en deux étapes: le présent avis concerne la 1er phase à savoir uniquement un appel à candidature (phase 1 — candidature); un Dossier de consultation (DCE) sera envoyé ultérieurement, et uniquement aux candidats admis à soumissionner (phase 2 — offre).
Ce projet aboutira à la conclusion d'un marché public dit composite, dans la mesure où, pour partie, la technique d'achat de l'accord-cadre sera utilisée (articles R. 2362-1 à R. 2362-8 du code).
Aussi il recouvrira pour partie des prestations récurrentes et susceptibles d'être exécutable dès la notification, et pour partie des prestations éventuelles sollicitées sur demande expresse, leur exécution donnant lieu à des bons de commande (article R. 2362-8).
Au titre de ce marché, le titulaire fournira tous les moyens matériels (véhicules) nécessaires à l'exécution des prestations en particulier les moyens de lutte contre l'incendie adapté pour «une intervention sur feux de forets, feux en périmètre urbain, feux en périmètre industriel et feu d'aéronefs, de secours à personne».
Okvirni sporazum s single subjekti
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