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Affaires T-178/10, T-263/10 et T-265/10: Arrêt du Tribunal du 21 juin 2012 — Espagne/Commission ( «Programmes opérationnels du Fonds de cohésion et du FEDER gérés par l’Espagne — Demande de paiement intermédiaire — Existence d’éléments probants suggérant une insuffisance importante dans le fonctionnement des systèmes de gestion et de contrôle — Mesures d’interruption du délai de paiement — Recours en annulation — Recevabilité — Stratégie d’audit — Sécurité juridique — Confiance légitime — Proportionnalité» )
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