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2011/776/UE: Décision d'exécution du Conseil du 24 novembre 2011 autorisant le Royaume-Uni à appliquer des taux réduits de taxation aux carburants fournis dans les Hébrides intérieures et extérieures, les îles septentrionales (Northern Isles), les îles du Firth of Clyde et les îles Scilly, conformément à l’article 19 de la directive 2003/96/CE
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2011/776/UE: Décision d'exécution du Conseil du 24 novembre 2011 autorisant le Royaume-Uni à appliquer des taux réduits de taxation aux carburants fournis dans les Hébrides intérieures et extérieures, les îles septentrionales (Northern Isles), les îles du Firth of Clyde et les îles Scilly, conformément à l’article 19 de la directive 2003/96/CE

2011/776/UE: Décision d'exécution du Conseil du 24 novembre 2011 autorisant le Royaume-Uni à appliquer des taux réduits de taxation aux carburants fournis dans les Hébrides intérieures et extérieures, les îles septentrionales (Northern Isles), les îles du Firth of Clyde et les îles Scilly, conformément à l’article 19 de la directive 2003/96/CE

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