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Communication de la Commission conformément à l'article 16, paragraphe 4, du règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté Imposition d’obligations de service public portant sur des services aériens réguliers (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) 2023/C 175/05
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