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DOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION accompagnant la Proposition de RÈGLEMENT (UE) N°…/… DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (CE) n° 648/2004 en ce qui concerne l’utilisation des phosphates et autres composés du phosphore dans les détergents textiles ménagers RÉSUMÉ DE L’ANALYSE D’IMPACT
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DOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION accompagnant la Proposition de RÈGLEMENT (UE) N°…/… DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (CE) n° 648/2004 en ce qui concerne l’utilisation des phosphates et autres composés du phosphore dans les détergents textiles ménagers RÉSUMÉ DE L’ANALYSE D’IMPACT

DOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION accompagnant la Proposition de RÈGLEMENT (UE) N°…/… DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (CE) n° 648/2004 en ce qui concerne l’utilisation des phosphates et autres composés du phosphore dans les détergents textiles ménagers RÉSUMÉ DE L’ANALYSE D’IMPACT

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