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Affaire C-597/14 P: Arrêt de la Cour (première chambre) du 21 juillet 2016 — Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle/Xavier Grau Ferrer, Juan Cándido Rubio Ferrer, Alberto Rubio Ferrer (Pourvoi — Marque de l’Union européenne — Règlement (CE) n° 207/2009 — Article 76, paragraphe 2 — Règlement (CE) n° 2868/95 — Règle 50, paragraphe 1, troisième alinéa — Marque figurative — Opposition du titulaire d’une marque antérieure — Preuve de l’existence, de la validité et de l’étendue de la protection de la marque antérieure — Prise en compte par la chambre de recours d’un élément de preuve produit tardivement — Rejet de l’opposition par la chambre de recours)
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