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QUESTION ECRITE n° 733/92 de M. Luigi MORETTI à la Commission. Non-communication par l' Italie des mesures nationales d' application des directives en matière de politique de l' environnement
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QUESTION ECRITE n° 733/92 de M. Luigi MORETTI à la Commission. Non-communication par l' Italie des mesures nationales d' application des directives en matière de politique de l' environnement

QUESTION ECRITE n° 733/92 de M. Luigi MORETTI à la Commission. Non-communication par l' Italie des mesures nationales d' application des directives en matière de politique de l' environnement

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