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Conclusions de l'avocat général Lenz présentées le 19 janvier 1994.
Mme H contre Cour des comptes des Communautés européennes. # Fixation de la pension de survie de la veuve et des enfants à charge d'un membre de la Cour des comptes décédé au cours de son mandat. # Affaire C-416/92.
TITJUR
H. / Cour des comptes
Conclusions de l'avocat général Lenz présentées le 19 janvier 1994.
Mme H contre Cour des comptes des Communautés européennes. # Fixation de la pension de survie de la veuve et des enfants à charge d'un membre de la Cour des comptes décédé au cours de son mandat. # Affaire C-416/92.
TITJUR
H. / Cour des comptes
Metapodaci o publikaciji
- Objavljeno:
- Korporativni autor/autori: Sud (Sud Europske unije)
- CELEX : 61992CC0416
- ECLI : ECLI:EU:C:1994:9
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