Document de travail des services de la Commission accompagnant la Proposition de règlement du Conseil concernant la communication à la Commission des projets d’investissement relatifs à des infrastructures énergétiques dans la Communauté européenne, et abrogeant le règlement (CE) nº 736/96 - Résumé de l’analyse d’impact {COM(2009) 361} {SEC(2009) 971}