Publications Office of the EU
Résolution législative portant avis du Parlement européen sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision n° 1692/96/CE en ce qui concerne les ports maritimes, les ports de navigation intérieure et les terminaux intermodaux, ainsi que le projet n° 8 à l'annexe III (COM(97)0681 C4-0151/98 97/ 0358(COD))(Procédure de codécision: première lecture)
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