Publications Office of the EU
Projet de directive du Parlement européen et du Conseil relative à un système d'inspections pour l'exploitation en toute sécurité de services réguliers de navires rouliers à passagers et d'engins à passagers à grande vitesse, modifiant la directive 2009/16/CE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 1999/35/CE du Conseil (première lecture) - Adoption de l'acte législatif
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