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Proposition de décision du Conseil concernant la position à adopter par la Communauté, au sein du comité mixte de l'accord entre la Communauté économique européenne, d'une part, et la Confédération suisse, d'autre part, au sujet d’une recommandation en matière de réimportation de produits originaires et d’acceptation par les parties contractantes de preuves de l’origine simplifiées, établies par les exportateurs agréés
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