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Décision (UE) 2023/2856 du Conseil du 7 décembre 2023 relative à la position à prendre au nom de l’Union européenne au sein du comité de coopération se réunissant dans sa configuration Commerce institué par l’accord de partenariat et de coopération renforcé entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République du Kazakhstan, d’autre part, en ce qui concerne l’établissement d’une liste de quinze personnes qui sont disposées et aptes à exercer les fonctions d’arbitre dans les procédures de règlement des différends
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