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Affaire 387-85: Demande de décision préjudicielle, présentée par ordonnance de la Court of Appeal, rendue le 6 novembre 1985 dans l'affaire David Christopher Hinde contre Inner London Education Authority (autorité compétente en matière d'enseignement pour la ville de Londres-centre) et Secretary of State for Education & Science (secrétaire d'État à l'enseignement et à la science)
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