Publications Office of the EU
P9_TA(2023)0100 Mécanisme d'ajustement carbone aux frontières Résolution législative du Parlement européen du 18 avril 2023 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (COM(2021)0564 — C9-0328/2021 — 2021/0214(COD)) P9_TC1-COD(2021)0214 Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 18 avril 2023 en vue de l'adoption du règlement (UE) 2023/… du Parlement européen et du Conseil établissant un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières
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