Publications Office of the EU
DÉCISION DU CONSEIL sur la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du comité de direction régional de la Communauté des transports, en ce qui concerne l'introduction d'un ensemble commun de règles relatives au remboursement des frais engagés par des personnes extérieures au secrétariat permanent de la Communauté des transports invitées à participer aux réunions de la Communauté des transports
DisplayCustomHeader
Web Content Display
Publication Detail Actions Portlet
custom-survey-notification
Publication Detail Portlet

Publication detail

Home
Publication Viewer

Amharcóir doiciméad

Pop up window annotations