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Arrêt de la Cour (dixième chambre) du 18 janvier 2024 (demande de décision préjudicielle du Sąd Okręgowy w Warszawie — Pologne) — Hewlett Packard Development Company LP / Senetic S. A. (Affaire C-367/21, Hewlett Packard Development Company) [Renvoi préjudiciel – Libre circulation des marchandises – Articles 34 et 36 TFUE – Propriété intellectuelle – Marque de l’Union européenne – Règlement (CE) n° 207/2009 – Article 13 – Règlement (UE) 2017/1001 – Article 15 – Épuisement du droit conféré par la marque – Mise sur le marché dans l’Union ou dans l’Espace économique européen (EEE) – Consentement du titulaire de la marque – Lieu de première mise sur le marché des produits par le titulaire ou avec son consentement – Charge de la preuve]
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