Arrêt de la Cour du 9 septembre 2003 dans l'affaire C-236/01 (demande de décision préjudicielle du Tribunale amministrativo regionale del Lazio): Monsanto Agricoltura Italia SpA e.a. contre Presidenza del Consiglio dei Ministri e.a. ("Règlement [CE] n° 258/97 — Nouveaux aliments et nouveaux ingrédients alimentaires — Mise sur le marché — Évaluation de l'innocuité — Procédure simplifiée — Équivalence substantielle avec des aliments ou des ingrédients alimentaires existants — Aliments produits à partir de lignées de maïs génétiquement modifié — Présence de résidus de protéines transgéniques — Mesure d'un État membre restreignant provisoirement ou suspendant sur son territoire la commercialisation ou l'utilisation d'un nouvel aliment ou d'un nouvel ingrédient alimentaire")