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80/1123/CEE: Décision de la Commission, du 20 novembre 1980, relative au remboursement par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section "orientation", à la République française des dépenses effectuées pendant l'année 1977 pour les aides et primes relatives à la modernisation des exploitations agricoles, y compris dans les zones agricoles défavorisées (Le texte en langue française est le seul faisant foi)
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